J.O. 31 du 6 février 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 02586
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 22 janvier 2004 portant autorisation de l'emploi d'un matériau pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle
NOR : SANP0420283A
Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 22 janvier 2004, est autorisé pour le conditionnement de l'eau du mélange « Source Cachat », captée à Evian (74) et diffusée sous l'appellation d'eau minérale naturelle, l'emploi du matériau désigné sous le nom de :
GATRA.A74/CAC.P/2003.